Les Directives Régionales d’Aménagement et le millefeuille de Nord-Pas-de-Calais
Organiser l’aménagement et le développement d’une région est une affaire complexe à mener. Les acteurs, les compétences et les outils ne manquent pas ; en revanche, s’accorder sur une stratégie cohérente s’avère souvent difficile. La Région Nord-Pas-de-Calais, avec sa démarche partenariale engagée autour des Directives Régionales d’Aménagement, est un exemple très prometteur de coopération.
Les Conseils Régionaux ont beau avoir pour compétence l’aménagement du territoire (à travers l’élaboration de leur Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire), ils sont loin d’en disposer de tous les leviers. C’est à la fois une question de compétence (la Région gère les TER, mais pas les routes, qui reviennent aux Conseils généraux) et d’échelle : si la Région définit de grands objectifs, ce sont souvent les communes ou leurs groupements qui disposent des leviers pour les mettre concrètement en œuvre.
Compétences partagées entre collectivités, complémentarité des différentes échelles de territoires, absence de tutelle d’une collectivité sur une autre, empilement de schémas et dispositifs parfois incohérents entre eux, jeux politiques entre collectivités… comment dépasser cette complexité et mener des politiques cohérentes et efficaces ? Cette question apparaît cruciale dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
La Région Nord-Pas-de-Calais, qui a adopté son Schéma Régional en 2006, constitue un exemple instructif. Afin de donner plus de portée à son Schéma, et ne pas le limiter à un outil seulement porté par l’institution régionale, elle a engagé avec ses partenaires plusieurs chantiers de réflexion. Ainsi, depuis un an, ce sont trois Directives Régionales d’Aménagement (DRA) qui, destinées à décliner le projet régional, sont en cours de co-construction avec l’Etat, les Conseils généraux, les intercommunalités, les Pays, les SCOT et les consulaires.
Ainsi, l’une de ces DRA porte sur la maîtrise de la périurbanisation en Nord-Pas-de-Calais. Si la Région a défini un objectif global à atteindre, chacun de ses partenaires, par ses compétences et ses outils, détient une partie de la solution pour contribuer à maîtriser effectivement la périurbanisation.
Les différents partenaires ont, dans un premier temps, reconnu que le Conseil régional, en tant que chef de file de l’aménagement régional, était légitime pour conduire la réflexion collective. Engagée depuis un an, cette réflexion est en train de définir les « règles du jeu » entre les partenaires. Sur la base d’un objectif régional partagé par tous, l’ensemble des partenaires construit collectivement la déclinaison et la spatialisation de l’objectif à atteindre, la contribution concrète que chaque collectivité pourra y apporter avec ses compétences et ses outils, et l’ensemble des règles à suivre pour que l’action collective soit véritablement cohérente.
Nord-Pas-de-Calais constitue à cet égard l’une des régions les plus avancées en termes de construction d’une gouvernance collective. Assurément un exemple à suivre par les autres régions.
Frédéric WEILL, consultant en prospective et stratégie des territoires, 2009
